Conditions générales
de vente
Les conditions applicables aux réservations, aux packs de séances et aux paiements effectués sur ce site.
Projet à valider avec Lisa avant la mise en ligne. Rédigé d’après les règles de réservation du nouveau site (packs, annulation jusqu’à 24 h, liste d’attente, paiement en ligne). Les passages entre crochets restent à compléter ou à confirmer. Une relecture par un juriste est recommandée. Supprimez ce bloc une fois le texte validé.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux réservations de séances et aux achats de packs de séances effectués sur ce site par des particuliers. Elles sont conclues entre le client et Lisa Czuppon, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « LC Perform’Moove » [À valider : le nom commercial devient-il « BASE. » ?], SIREN 911 762 508, ci-après « le studio ».
Studio : 2 rue de l’Estanh, 40510 Seignosse
Téléphone : 06 18 01 90 26 [À valider : les CGV actuelles indiquent le 06 95 39 73 00]
E-mail : infos@coaching-lcperform.fr [À valider : adresse conservée avec le nouveau nom ?]
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
2. Prestations
Le studio propose, au 2 rue de l’Estanh à Seignosse :
- les Smallgroups : cours collectifs de renforcement musculaire et de préparation physique, de 45 minutes à une heure, limités à quatre personnes ;
- le coaching privé : séance individuelle d’une heure, construite autour des objectifs du client.
Les séances sont encadrées par Lisa Czuppon, titulaire du BPJEPS. Le contenu, la durée et le niveau de chaque cours sont présentés sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le studio peut modifier ses tarifs à tout moment ; une commande validée reste facturée au prix affiché lors de sa validation.
Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.
4. Packs de séances
Un pack donne droit à un nombre de séances d’une même discipline (Smallgroups ou coaching privé), réglées à l’avance. Le pack est crédité sur le compte du client dès que le paiement est accepté ; la création d’un compte est donc obligatoire pour l’acheter.
Un pack n’a pas de date d’expiration, sauf si une durée de validité est indiquée sur sa fiche au moment de l’achat ; elle figure alors aussi dans l’espace client. Dans ce cas, les séances doivent avoir lieu avant la date d’expiration ; les séances non utilisées à cette date sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement [À valider].
Le pack est nominatif et ne peut être ni cédé ni partagé [À valider]. Le solde restant est consultable à tout moment dans l’espace client, rubrique « Mes packs ».
5. Réservation
Les séances se réservent sur le planning en ligne. Une séance à l’unité peut être réservée sans créer de compte ; une séance réglée avec un pack se réserve depuis le compte du client.
La réservation est ferme une fois la commande validée et, le cas échéant, le paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitule la séance et donne le lien permettant de l’annuler ou de la reporter.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé [À valider à la mise en ligne : WooPayments, opéré par Stripe] ; le studio n’a jamais accès aux données de la carte.
Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion, ne sont pas cumulables sauf mention contraire, et ne peuvent être échangés contre de l’argent [À valider].
7. Liste d'attente
Lorsqu’un créneau est complet, le client peut s’inscrire gratuitement et sans engagement sur sa liste d’attente. Si une place se libère, elle est proposée par e-mail aux inscrits dans l’ordre d’inscription et réservée pendant 3 h à la personne prévenue. Passé ce délai, elle est proposée à la personne suivante.
La place n’est acquise qu’une fois la réservation validée et payée, ou réglée avec un pack. Le client peut quitter la liste à tout moment depuis le lien de l’e-mail.
8. Annulation et report par le client
Une séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 24 heures avant son début, depuis l’espace client (rubrique « Mes réservations ») ou depuis le lien de l’e-mail de confirmation.
- une séance réglée avec un pack est recréditée sur le pack ;
- une séance payée à l’unité est remboursée par le studio, par le moyen de paiement utilisé, sous [À compléter : délai, par exemple 14 jours].
Moins de 24 heures avant son début, une séance ne peut plus être annulée ni reportée : elle reste due, et décomptée du pack le cas échéant. Il en va de même en cas d’absence ou de retard ; un retard ne prolonge pas la séance [À valider].
9. Annulation par le studio
Si le studio doit annuler une séance (indisponibilité de la coach, cas de force majeure [À valider : nombre minimum de participants pour maintenir un Smallgroup ?]), le client est prévenu dans les meilleurs délais. La séance est recréditée sur son pack ou remboursée intégralement, ou reportée avec son accord.
10. Droit de rétractation
Séances réservées à une date précise. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, elles n’ouvrent pas droit à rétractation. Elles restent annulables gratuitement jusqu’à 24 heures avant leur début (article 8).
Packs de séances. Un pack n’étant pas lié à une date, le client dispose de quatorze jours à compter de son achat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18). Lorsque ce délai expire un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au lundi.
Pour se rétracter, le client peut :
- utiliser la fonction « Se rétracter du contrat » de son espace client (Mon compte › Mes packs) ; un accusé de réception lui est aussitôt envoyé par e-mail ;
- ou adresser au studio, par e-mail ou par courrier, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le client qui souhaite utiliser son pack avant la fin du délai en fait la demande expresse lors de la réservation de sa première séance. S’il se rétracte ensuite, les séances déjà faites restent dues, au prorata du prix du pack (article L. 221-25) ; les séances à venir réglées avec le pack sont annulées.
Le studio rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (article L. 221-24).
11. Santé et sécurité
Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne présenter aucune contre-indication médicale. Il lui appartient de consulter son médecin en cas de doute, et d’informer la coach avant la séance de toute blessure, pathologie, traitement ou grossesse. Il suit les consignes de sécurité et porte une tenue adaptée.
La coach peut adapter ou interrompre un exercice, ou refuser l’accès à une séance, si la sécurité du client ou des autres participants l’exige.
12. Responsabilité et assurance
Le studio est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [À compléter : assureur et numéro de contrat]. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes, ni de la perte ou du vol des effets personnels laissés au vestiaire.
13. Données personnelles
Les données collectées lors d’une réservation ou d’un achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Médiation et litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord le studio, qui s’efforcera de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À compléter : nom, adresse et site du médiateur auquel le studio adhère — l’adhésion est obligatoire].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.
Conditions applicables à compter du [À compléter : date de mise en ligne].
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Lisa Czuppon — LC Perform’Moove, 2 rue de l’Estanh, 40510 Seignosse — infos@coaching-lcperform.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :